Arrêtés préfectoraux

 

AVIS ANNUEL - PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2025

 

 

 

 

Je vous prie de trouver ci-joint :

 


- l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 relatif au dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin ;


- l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs du Bas-Rhin avec son annexe. ANNEXE

Ces documents ainsi que le dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de la préfecture dans la rubrique information préventive ou en cliquant sur le lien suivant :


https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securites-et-prevention/Protection-civile/Risques/L-information-preventive

 

 

 

 

 

 

 

ARRETES PREFECTORAUX

 

* Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté du 30 janvier 2024  fixant la liste des communes pour l'année 2024 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016

 

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI