Documents d'urbanisme

URBANISME

Mesdames et messieurs,

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d'urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu'un dépôt physique par papier.

Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d'une démarche simplifiée.

A cet effet, nous souhaitons vous rappeler que l'adresse du Téléservice :

https://appli.atip67.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant : Documents Urbanisme Keskastel

le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

en vigueur dans la commune de Keskastel assistée par l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP).

Vous pouvez télécharger les formulaires d'urbanisme en vous rendant sur le site suivant : https://www.service-public.fr

Vous trouverez ci-dessous le règlement et le zonage du PPRI :

* ZONAGE PPRI

* Règlement PPRI

PERMIS DE CONSTRUIRE

Dès l'obtention d'un permis de construire, il est obligatoire de mettre le panneau d'affichage sur le terrain concerné et pendant toute la durée des travaux.

Vous devez inscrire l'ensemble des informations demandées au marqueur indélébile.

Le panneau doit être lisible pendant toute la durée des travaux.